Accueil › Conditions de réservation

Conditions de réservation et de transport

En vigueur au 01/09/2026 · SBG Transport — SamyBou VTC

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent les prestations de transport public particulier de personnes réalisées par SBG Transport, exerçant sous le nom commercial SamyBou VTC, inscrite au registre des exploitants de VTC sous le numéro EVTC075251306.

Toute réservation — en ligne, par téléphone, par message ou par courriel — vaut acceptation des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site et sont jointes à chaque confirmation de course.

2. Réservation

La réservation s'effectue sans création de compte. Elle est confirmée par un message récapitulant la date, l'heure, les adresses, le prix et, le cas échéant, le numéro de vol ou de train. Tant que ce message n'a pas été envoyé, la course n'est pas réservée.

• Le délai de prévenance minimal est de 3 heures pour une réservation en ligne. En deçà, un appel ou un message direct permet généralement de trouver une solution.
• Les créneaux proposés en ligne tiennent compte du planning réel du chauffeur. Un créneau affiché est un créneau disponible au moment de l'affichage ; en cas de réservation simultanée, la première réservation confirmée prime.
• Le service fonctionne 24 heures sur 24, y compris la nuit, le week-end et les jours fériés, sans majoration.

3. Prix

Le prix est calculé et affiché avant la réservation. Il est ferme et définitif : il ne varie ni selon l'affluence, ni selon l'heure, ni selon le jour.

Le barème kilométrique s'applique par tranches, comme un barème d'imposition : il n'existe aucune rupture de prix d'un kilomètre au suivant. Le prix affiché comprend le véhicule, le chauffeur, le carburant, les péages et le stationnement, ainsi que la TVA.

Une course peut être précédée d'une demande d'étude pour les longs trajets : elle est sans engagement et ne modifie jamais le prix affiché à la hausse.

4. Paiement et facture

• Paiement à bord par carte bancaire ou en espèces, ou en ligne au moment de la réservation.
• Un acompte de 30 % peut être demandé pour les réservations lointaines ou les courses de longue distance.
• Une facture mentionnant la TVA est adressée systématiquement, sans qu'il soit nécessaire de la demander.
• Les clients professionnels titulaires d'un code peuvent bénéficier d'une facturation mensuelle groupée, payable à 30 jours date de facture.

La TVA applicable est de 10 % sur le transport de personnes (art. 279 b quater du CGI) et de 20 % sur la mise à disposition et l'attente facturée (art. 278 du CGI). Une prestation mixte est ventilée en lignes distinctes sur la facture.

5. Attente et retard du client

Une attente est offerte à chaque prise en charge :

À l'aéroport, le vol est suivi : un retard d'avion ne coûte rien et le créneau est décalé automatiquement. Au-delà de l'attente offerte, le temps est facturé au tarif de mise à disposition, au prorata par tranche de 15 minutes commencée.

Passé 60 minutes au-delà de l'attente offerte, sans nouvelle du client et après au moins deux tentatives de contact, la course est considérée comme un no-show : elle est due dans son intégralité.

6. Annulation et modification

• Annulation gratuite, sans justification, jusqu'à la veille du départ à 20 h. Un simple message suffit.
• Au-delà, un arrangement est presque toujours trouvé en contactant directement le chauffeur. À défaut d'accord et si le véhicule s'est déplacé, une indemnité forfaitaire égale à la course minimum (30 €) peut être retenue.
• Modification d'horaire ou d'adresse : gratuite dans la limite des disponibilités, sur simple demande.
• Annulation par le transporteur : en cas d'empêchement (panne, accident, maladie), le chauffeur prévient sans délai, propose une solution de remplacement et rembourse intégralement toute somme déjà versée. Aucun autre dédommagement n'est dû.

7. Obligations du transporteur

• Mettre à disposition un véhicule conforme à la réglementation VTC, assuré, entretenu et porteur de la vignette réglementaire.
• Assurer la course par un chauffeur titulaire de la carte professionnelle VTC.
• Communiquer au client, avant la course, le modèle et l'immatriculation du véhicule ainsi que le numéro du chauffeur.
• Respecter l'horaire convenu, sous réserve des circonstances de circulation.
• Ne pratiquer aucune maraude ni prise en charge sans réservation préalable, comme l'impose l'article L.3122-9 du Code des transports.

8. Obligations du voyageur

• Se présenter à l'heure et à l'adresse convenues, et rester joignable au numéro communiqué.
• Porter la ceinture de sécurité et respecter le Code de la route.
• Ne pas fumer ni vapoter à bord, ne pas consommer de stupéfiants.
• Répondre des dégradations causées au véhicule. Le nettoyage consécutif à une souillure du véhicule est facturé au coût réel du nettoyage, sur justificatif.

Le chauffeur peut refuser ou interrompre une course en cas de comportement dangereux, d'agressivité ou de nombre de passagers supérieur à la capacité autorisée du véhicule. La course est alors due.

9. Bagages, animaux et enfants

• Le véhicule accueille jusqu'à 4 passagers et 3 grandes valises. Au-delà, il est demandé au client de le signaler à la réservation afin de vérifier la faisabilité.
• Sièges bébé, sièges enfant et rehausseurs sont disponibles sans supplément, sur demande formulée à la réservation. La réglementation impose un dispositif adapté pour tout enfant de moins de 10 ans.
• Les animaux sont acceptés en caisse de transport, ou en liberté après accord préalable. Les chiens guides et chiens d'assistance sont acceptés sans condition et sans supplément.

10. Responsabilité

SBG Transport est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès de Allianz (contrat n° 64826471).

Le transporteur ne peut être tenu responsable des conséquences d'un retard causé par un événement échappant à son contrôle : embouteillage exceptionnel, accident, intempérie, manifestation, blocage routier, décision d'une autorité publique ou cas de force majeure. Il est de la responsabilité du client de prévoir une marge suffisante avant un vol ou un train ; le chauffeur conseille cette marge sur demande.

Les objets oubliés dans le véhicule sont conservés et restitués sur demande. Les frais de restitution éventuels sont à la charge du client.

11. Données personnelles

Les données recueillies servent exclusivement à exécuter la course et à établir la facture. Aucun compte client n'est créé, aucune donnée n'est revendue, aucun cookie publicitaire n'est déposé. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans les mentions légales.

12. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à samybouvtc@gmail.com ou par téléphone au 06 78 88 90 72. Une réponse est apportée sous 15 jours.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Voir les mentions légales →